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par
Defthunder
Le second volet de la loi Hadopi, approuvé par le Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres, propose en effet de remplacer la coupure de la xonnxion internet (refusée pas
le Conseil Constitutionnel) par une amende de 1 500 euros.
Ainsi, la mise en oeuvre de la sanction pourrait être facilitée. Ce sera certainement le premier dossier examiner en urgence par Frédéric Mitterrand, remplaçant de Christine Albanel au ministère de la Culture, auquel la Ligue ODEBI promet « l’enfer médiatique » en cas de non retrait de la loi.
Ainsi, la mise en oeuvre de la sanction pourrait être facilitée. Ce sera certainement le premier dossier examiner en urgence par Frédéric Mitterrand, remplaçant de Christine Albanel au ministère de la Culture, auquel la Ligue ODEBI promet « l’enfer médiatique » en cas de non retrait de la loi.
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