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Publié le par Defthunder
Publié dans : #Actus

À l’origine de quinze amendements adoptés par la commission, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiolliière (UMP), a expliqué qu’« il s’agit de rendre les peines proportionnées, efficaces et humainement acceptables. » Si en théorie, la suspension de l’abonnement reste en place, les 300 000 euros d’amende et les deux ans d’emprisonnement pour contrefaçon seront rarement utilisés. Un abonné qui laissera un tiers utiliser son accès Internet pour télécharger illégalement encourra une amende de 1500 euros et un mois de suspension de son abonnement.

S’il tente de se réabonner chez un autre FAI, ce sont 3750 euros d’amende qu’il risquera alors que le texte gouvernemental prévoyait un an d’emprisonnement. Le FAI qui n’aura pas suspendu la connexion d’un abonné risquera ainsi 5000 euros d’amende au lieu des 3750 prévus par le gouvernement. Enfin, la peine ne sera pas inscrite au casier judiciaire et la Haute Autorité devra détruire les données personnelles du condamné, une fois sa connexion rétablie. Les députés PS ont quant à eux demandé au ministre de la Culture un moratoire sur Hadopi 2.

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