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par
Defthunder
Il faut que ce débat s’achève », a expliqué Jean-François Copé, « je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possible. Les conditions sont réunies pour qu’un vote
conforme puisse être fait. J’en serais ravi ». Ce qu’il redoute principalement, c’est que l’opposition ne fasse capoter une nouvelle fois l’adoption du projet de loi. Rappelons qu’à la
surprise générale, la première version de la loi s’était déjà vue refusée par l’Assemblée Nationale après un vote plus important de l’opposition contre le texte, obligeant à la reprise des débats
autour de ce dernier. Peu de temps après, et malgré son adoption en deuxième lecture par les députés, c’est le Conseil Constitutionnel qui fait barrage en censurant toute la partie du texte
concernant les sanctions.
En ce qui concerne les députés socialistes, qui mènent l’opposition, ils ont déjà fait savoir qu’ils saisiront le Conseil Constitutionnel à propos de Hadopi 2. La partie censurée dans le premier texte concernait les sanctions, qui prévoyaient une coupure des accès à Internet, décidée par la haute autorité et non par un juge. Dans cette nouvelle version, c’est bien un juge qui sera chargé d’ordonner la sanction, mais ce sont désormais d’autres parties du texte qui peuvent poser problème. En effet, la version adoptée par le Sénat autorise la haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails.
En ce qui concerne les députés socialistes, qui mènent l’opposition, ils ont déjà fait savoir qu’ils saisiront le Conseil Constitutionnel à propos de Hadopi 2. La partie censurée dans le premier texte concernait les sanctions, qui prévoyaient une coupure des accès à Internet, décidée par la haute autorité et non par un juge. Dans cette nouvelle version, c’est bien un juge qui sera chargé d’ordonner la sanction, mais ce sont désormais d’autres parties du texte qui peuvent poser problème. En effet, la version adoptée par le Sénat autorise la haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails.
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