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par
Defthunder
La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient "une obligation de résultat" quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).
Le fournisseur d'accès Free avait indiqué que ce problème n'était pas de sa responsabilité, car la "ligne téléphonique et le NRA (noeud de raccordement de l'abonné) dont (ce dernier) dépendait ne permettaient pas techniquement de recevoir la télévision" et que lui-même n'avait "aucun pouvoir sur les équipements du NRA (...) appartenant à la société France Télécom".
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