[News] En route vers l’Assemblée

On savait que le gouvernement voulait aller vite sur cet épineux dossier tout récemment tombé dans l’escarcelle des nouveaux ministres de la Justice et de la Culture. C’est chose faite, puisque les débats n’auront duré qu’une journée au Sénat.

Après de vifs échanges avec l’opposition, le texte a finalement été voté à 199 voix contre 142, les sénateurs socialistes ayant cette fois-ci voté contre. Seul un amendement a été retenu, celui de la députée Alima Boumediene-Thiery  qui prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée ou entendue à sa demande par la Hadopi en étant assistée d’un avocat. Prochain épisode, le 21 juillet à l’Assemblée nationale, pour un vote, sans véritable suspens quant à son issue.