L’Hadopi dans un premier temps, tout du moins.
- À partir de 50 fichiers téléchargés par jour, l’internaute sera placé sous haute surveillance.
- Si son trafic oscille entre 500 et 1000, il pourra être poursuivi.
- En dépassant les 1000 fichiers par jour, l’internaute s’exposera à des poursuites pénales





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